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Quels sont les délais pour le traitement des permis de travail canadiens?

Vous avez recours à des travailleurs étrangers pour combler une pénurie de main d’œuvre locale? Ou vous souhaitez le faire?

Peu importe que ce soit pour engager de nouveaux travailleurs étrangers ou renouveler un permis de travail canadien existant. La première question que vous vous posez est sûrement celle-ci:

« Combien de temps faudra-t-il pour avoir ce permis de travail ? »

Cette question est d’autant plus préoccupante que votre PME doit régler ce genre de problème dans les plus brefs délais pour assurer son bon fonctionnement.

Malheureusement, sur le site de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), il est difficile d’« avoir l’heure juste » pour les délais de traitement… Plusieurs « variables » peuvent accélérer ou ralentir le processus pour l’obtention d’un permis de travail.

Les 5 principaux facteurs qui déterminent les délais pour obtenir ou renouveler le permis de travail d’un travailleur étranger au Canada

1. Votre type de programme pour travailleurs étrangers

Il existe différents programmes qui correspondent à vos besoins en tant qu’employeur. Certains traitent plus rapidement les demandes de permis de travail que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Par exemple:

  • Le programme « Entrée express » permet d’embaucher des travailleurs étrangers qualifiés et d’appuyer leur demande de visa permanent. Pour cela, votre demande doit répondre aux critères du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral).
  • Le programme « Volet des talents mondiaux » est le plus rapide pour traiter les demandes. Il sert à recruter des travailleurs hautement qualifiés aux compétences uniques et spécialisées.

2. La nécessité d’avoir une Évaluation (Étude) d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Dans la majorité des cas, l’employeur doit obtenir une EIMT de Emploi et Développement social Canada (EDSC). Même si vous aviez déjà obtenu une EIMT positive pour un certain type d’emploi, vous devrez en refaire la demande pour prolonger ou modifier le permis de travail existant qui y est associé.

Notez que, dans un avis récent (août 2019), Emploi et Développement social Canada rapportait qu’il y avait des retards dans le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail:

« Nous recevons actuellement un grand nombre de demandes d’EIMT, ce qui engendre des délais de traitement plus longs pour certains volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires. »

Selon cet avis, la moyenne des délais courants pour le traitement d’EIMT sont les suivants:

  • Volet des talents mondiaux: 10 jours ouvrables
  • Volet agricole: 30 jours ouvrables
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers: 15 jours ouvrables
  • Volet de résidence permanente: 40 jours ouvrables
  • Fournisseurs de soins à domicile: 25 jours ouvrables
  • Volet des postes à hauts salaires: 85 jours ouvrables
  • Volet des postes à bas salaires: 128 jours ouvrables

Cet avis précise aussi que les demandes d’EIMT concernant le Volet des talents mondiaux ont une norme de service de 10 jours ouvrables qui est respectée 80 % du temps et que celles admissibles au traitement accéléré ont un délai de traitement de 3 mois.

3. La dispense d’une EIMT

Les articles 204 à 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permettent de délivrer un permis de travail à un travailleur qui n’est pas tenu d’obtenir une EIMT. Ces dispenses d’EIMT s’inscrivent dans le cadre du Programme de mobilité internationale.

Il faudra donc vérifier si votre secteur professionnel bénéficie d’un code de dispense de l’EIMT.

4. La province où votre PME est installée

Il faut tenir compte aussi des ententes avec les provinces:

  • Ainsi, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique permet d’accélérer les demandes dans les provinces maritimes.
  • Au Québec, vous serez peut-être obligé davoir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) avant d’obtenir un permis de travail canadien pour votre travailleur étranger. Si tel est le cas, vous devrez donc d’abord vous adresser au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

N.-B.: Selon l’avis sur les retards pour les demandes d’EIMT (août 2019), les délais de traitement indiqués ci-dessus pour les différents programmes sont calculés en fonction de la moyenne de tous les centres de traitement à travers le Canada. Cela explique aussi pourquoi les délais peuvent varier selon la province où vous opérez.

5. La façon dont vous faites parvenir votre demande

Si l’on se fie à la « norme de service », le décompte pour le traitement commence le premier jour ouvrable qui suit la réception de votre demande. Cela signifie donc qu’il est plus rapide et plus sûr de remplir les formulaires en ligne pour obtenir un permis de travail canadien. L’envoi par la poste prend quelques jours et peut être retardé ou égaré.

Pour prolonger ou modifier un permis de travail existant, le délai standard de traitement en ligne est normalement de 99 jours ouvrables. (Août 2019)

Mais tout dépend du programme auquel vous êtes inscrit. Pour certains volets (voir le point 1 plus haut), vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré.

L’expertise de Veilleux Immigration simplifie et accélère le traitement de votre demande

Comme vous pouvez le constater, il n’est pas facile d’« avoir l’heure juste » pour connaître les délais exacts. Beaucoup de « variables » peuvent retarder le traitement de votre dossier: services débordés, conditions à respecter, exceptions (notamment pour le Québec), etc.

Sur le site de IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), vous trouverez beaucoup d’information ainsi que les formulaires nécessaires pour faire votre demande. Et il est vrai que les demandes effectuées en ligne seront plus vite traitées.

Mais faire les démarches vous-même ne vous garantit pas que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Comme dit l’adage: « Le diable est dans les détails. »

Par contre, en faisant appel à l’expertise de Veilleux Immigration, vous n’aurez pas à vous soucier de:

  • compléter correctement les demandes de permis de travail;
  • fournir tous les documents ou toutes les informations nécessaires;
  • remplir toutes les conditions (votre conformité en tant qu’employeur, etc.).

Toutes ces démarches très compliquées et accaparantes seront effectuées par une équipe expérimentée. Avec les services « clé en main » de Veilleux Immigration, représentant autorisé en immigration et citoyenneté, vous êtes assuré que :

  • tout sera fait selon les règles en fonction des toutes dernières exigences de l’IRCC ;
  • dans le délai le plus optimal;
  • et à un prix très compétitif adapté à la taille et aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Commentaires

  1. Bonjour, je suis le président d’une petite entreprise de services d’arbres qui comprend 3 employés en ce moment, en m’incluant moi-même.

    J’ai cruellement besoin d’un grimpeur et d’un aide-grimpeur. Je connais deux Français que j’aimerais engager à long terme. Je n’ai pas fait de EIMT et j’aimerais que vous la fassiez à ma place.

    Je suis intéressé à savoir quels sont les tarifs pour un permis de travail et une EIMT pour chacun des deux emplois.

    Merci,

    Marc Lafontaine

    • Jonathan Veilleux a écrit

      Bonjour Monsieur Lafontaine,

      Je vous invite à communiquer avec nous par courriel à l’adresse contact@veilleuximmigration.ca pour faire un suivi de votre demande de permis de travail et d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Nous serons en mesure d’analyser la faisabilité de votre projet et de vous accompagner dans le processus.

      Meilleures salutations,
      Jonathan Veilleux, LL.B, MBA

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