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Le Visa TN pour professionnels de l’ALENA

obtenir-visa-tnCet article a comme objectif de vous présenter les caractéristiques principales du Visa TN pour professionnels de l’ALENA. Ce Visa est un permis de travail très intéressant disponible pour plusieurs citoyens canadiens désirant aller travailler aux États-Unis.

TN a comme signification “Trade Nafta”. Il existe en vertu de l’Accord de Libre Échange Nord Américain signé entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il a pour objectif de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle entre ces trois pays.

Quels sont les critères pour se qualifier?

Le permis de travail TN existe pour plus de 60 professions énumérées à l’appendice 1603.D.1 du chapitre 16 de l’ALENA. Il existe pour des professions telles que :

  • Architecte
  • Analyste de systèmes informatiques
  • Avocat (notaire au Québec)
  • Chimiste
  • Comptable
  • Conseiller en gestion
  • Ingénieur
  • Technicien dans l’un des domaines suivants : biologie, chimie, ingénierie, foresterie, géologie, géophysique, météorologie, physique
  • Etc.

Le premier critère que vous devez respecter pour le permis TN est que vous devez détenir une offre d’emploi d’un employeur dans l’une des catégories énumérées dans la loi. Dans la majorité des cas, vous devez également détenir un baccalauréat dans un domaine relié à votre futur emploi aux États-Unis. Il existe certaines professions (ex. conseiller en gestion, analyste de systèmes informatiques, technicien) où un baccalauréat n’est pas nécessaire mais une expérience professionnelle dans le domaine sera alors requise pour vous qualifier.

Le permis TN est un permis de travail temporaire vous permettant de travailler dans votre champ d’expertise pour le bénéfice d’un employeur américain ou canadien. Il vous permet d’être rémunéré aux États-Unis. Vos fonctions effectuées aux États-Unis doivent respecter celles permises par votre permis TN. À titre d’exemple, un avocat ne peut utiliser son diplôme en droit pour travailler aux États-Unis comme représentant aux ventes! Il devra occuper un emploi étroitement lié au droit sans pour autant être obligé de porter le titre d’avocat.

Un fait à noter est que votre emploi n’a pas besoin d’être à temps plein aux États-Unis afin de vous qualifier pour un TN. Par exemple, vous pourriez n’avoir besoin que de vous rendre aux États-Unis sur une base sporadique à raison de quelques semaines par année. Dans un tel cas, votre compagnie canadienne pourrait vous parrainer afin de vous permettre d’aller aux États-Unis pour le bénéfice d’un client américain. Par exemple, un ingénieur canadien de la compagnie XYZ Quebec inc. qui a besoin d’aller travailler aux États-Unis chez des clients américains afin de donner du support technique après-vente peut obtenir un permis TN dans la catégorie d’ingénieur.

La procédure d’obtention du Visa TN

La procédure d’obtention d’un permis TN est l’une des plus rapides parmi les visas américains. La documentation n’est pas tellement volumineuse et il n’y a aucun formulaire à présenter. Un citoyen canadien peut faire sa demande de visa directement à la frontière américaine lors d’un voyage aux États-Unis. La préparation du dossier se fait également assez rapidement comparativement aux autres permis disponibles. Le dossier peut être généralement préparé et présenté dans un délai de quelques jours à quelques semaines. L’important est que vous ayez en main la bonne documentation et que vous soyez bien préparé lors de votre demande de permis de travail à la frontière américaine.

Quelle est la durée du Visa TN?

Le visa TN est valide pour une période de 3 ans. Il peut également être renouvelé indéfiniment car il n’y a pas de limite à sa durée totale comme pour les visas L1A/L1B. Le permis est temporaire et le demandeur ne doit pas démontrer l’intention de vouloir immigrer de façon permanente aux États-Unis lors de sa demande, au risque de se faire refuser l’admission. Une personne qui voudrait éventuellement appliquer pour une « green card » devrait plutôt considérer l’option du Visa H1B.

Combien coûte un Visa TN?

Les honoraires professionnels pour un Visa TN sont d’environ 1500$ à 2000$ et varient en fonction de la complexité du dossier. Les frais payables à l’immigration américaine sont de 50$. Il demeure donc un visa plutôt abordable.

*Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique.

Visiter les États-Unis pour affaires avec un permis B1

Si vous êtes canadien, vous avez sûrement déjà utilisé le permis B-1 (communément appelé visa B-1) pour demander l’admission aux États-Unis. Le permis B-1 est très populaire pour les Canadiens se rendant aux États-Unis pour affaires. Vous l’utilisez même peut-être sans le savoir réellement. Avez-vous déjà déclaré au poste frontalier que vous alliez en « Business meetings »? Si oui, vous avez reçu un permis B-1.

Bien que plusieurs personnes utilisent le B-1, il vous faut comprendre que vos fonctions aux États-Unis vous sont limitées avec ce statut. Un permis B-1 de visiteur d’affaires n’est pas un permis de travail mais plutôt une exemption. Vous devez obéir à certaines règles.

En effet, en aucun cas vous ne pouvez être rémunéré par une compagnie américaine, que se soit par un salaire ou encore par des commissions. Votre admission aux États-Unis doit être temporaire et vous devez démontrer à l’officier d’immigration que vous allez revenir au Canada à la fin de votre séjour aux États-Unis. Ce séjour est généralement de courte durée mais ne peut dépasser 6 mois. Au autre point important est que vous devez en tout temps fournir vos services pour le bénéfice d’une compagnie canadienne. Vous devez donc rendre des services qui profiteront à une compagnie canadienne plutôt qu’à une compagnie américaine. Un exemple de ce qui est permis: Un représentant aux ventes se rend aux États-Unis pour solliciter des contrats au profit de la compagnie canadienne qui l’engage. Finalement, l’autre critère essentiel de base est que vous ne devez en aucun temps être considéré comme « travaillant » aux États-Unis. C’est ce qu’on appelle en anglais « no productive labor ». Comme vous pouvez le constater, il peut exister une zone grise entre ce qui est permis et ce qui est interdit. C’est pourquoi vous devez être bien préparé avant votre passage à la frontière.

Comment se préparer? Premièrement, vous devriez savoir ce que vous pouvez faire afin de l’expliquer à l’officier d’immigration dans l’éventualité où on vous questionne. Deuxièmement, vous devriez avoir la documentation nécessaire pour prouver votre admission. Nous pouvons vous aider pour cela!

La préparation et le dépôt d’une demande B-1 se fait assez rapidement. En fait, c’est probablement la demande la plus rapide. Pour les citoyens canadiens, cette demande se fait directement à la frontière américaine.

Bon voyage aux États-Unis!

Visa L-1: utilisation pour un transfert intra-compagnie aux USA

Visa L-1 pour transfert temporaire aux USAVous travaillez pour une entreprise canadienne et vous désirez aller rendre des services aux États-Unis pour une compagnie américaine laquelle est soit la compagnie mère, la filiale, la compagnie sœur, un bureau ou encore un « joint venture » de la compagnie canadienne. Vous aurez peut-être besoin d’un permis de travail (Visa L-1) comme transfert intra-compagnie.

Quels sont les critères que vous devez respecter?

Le permis de travail ou communément appelé Visa L-1 est destiné aux employés de compagnies canadiennes qui veulent être transférés aux États-Unis afin de rendre des services à une entité américaine. Pour ce faire, vous devez avoir cumulé au moins une année de service continu à temps plein au sein de l’entreprise canadienne et ce, depuis les 3 dernières années. Afin de vous qualifier, vous devez également occuper des fonctions de gestion ou de direction (Visa L-1A) ou encore des fonctions requérant des connaissances spécialisées concernant les produits, les services, les équipements, ou encore une connaissance approfondie des procédés et des procédures de la compagnie canadienne (Visa L-1B). Vos fonctions aux États-Unis doivent aussi être de nature spécialisée ou de gestion/exécutive. La compagnie canadienne et la compagnie américaine doivent en tout temps être en opérations et faire des affaires dans les deux pays. Notez également que le transfert n’a pas besoin d’être à temps plein. Ainsi, vous pouvez obtenir un visa L-1 même si vous vous déplacez aux États-Unis sur une base sporadique et à temps partiel tout en continuant d’être rémunéré par la compagnie canadienne. L’immigration américaine considère alors qu’un visa de travail est nécessaire pour la durée de votre séjour aux États-Unis.

Quelle est la procédure à suivre et quels sont les délais afin d’obtenir un visa L-1?

Nous devons démontrer à l’immigration américaine que vous vous qualifiez. Vous devez soumettre plusieurs documents ainsi que certains formulaires. Nous sommes en mesure de préparer une demande de visa L1 en quelques semaines. Pour un citoyen canadien, la demande de visa L1 est présentée directement à un poste frontalier américain. Un officier d’immigration étudiera votre documentation et vous posera certaines questions. Sur approbation de la demande L1, l’officier vous remettra une carte blanche communément appelé « I-94 Card » et il l’insérera dans votre passeport. Ce document vous facilitera le passage à la frontière tout en vous permettant de travailler légalement aux États-Unis.

Quelle sera la durée de votre visa L1A ou L1B?

Les visas L-1 sont valides pour une période initiale de trois (3) ans dans le cas d’une compagnie américaine déjà en opération. Dans le cas d’une compagnie nouvellement incorporée aux États-Unis, le visa L-1 est valide pour un (1) an seulement. Le visa peut dans tous les cas être renouvelé pour des périodes de deux (2) ans. Le visa L-1A sera valide pour un période maximale de sept (7) ans tandis que le visa L-1B sera valide pour une durée de cinq (5) ans.

*Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique.