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Visa L-1: utilisation pour un transfert intra-compagnie aux USA

Visa L-1 pour transfert temporaire aux USAVous travaillez pour une entreprise canadienne et vous désirez aller rendre des services aux États-Unis pour une compagnie américaine laquelle est soit la compagnie mère, la filiale, la compagnie sœur, un bureau ou encore un « joint venture » de la compagnie canadienne. Vous aurez peut-être besoin d’un permis de travail (Visa L-1) comme transfert intra-compagnie.

Quels sont les critères que vous devez respecter?

Le permis de travail ou communément appelé Visa L-1 est destiné aux employés de compagnies canadiennes qui veulent être transférés aux États-Unis afin de rendre des services à une entité américaine. Pour ce faire, vous devez avoir cumulé au moins une année de service continu à temps plein au sein de l’entreprise canadienne et ce, depuis les 3 dernières années. Afin de vous qualifier, vous devez également occuper des fonctions de gestion ou de direction (Visa L-1A) ou encore des fonctions requérant des connaissances spécialisées concernant les produits, les services, les équipements, ou encore une connaissance approfondie des procédés et des procédures de la compagnie canadienne (Visa L-1B). Vos fonctions aux États-Unis doivent aussi être de nature spécialisée ou de gestion/exécutive. La compagnie canadienne et la compagnie américaine doivent en tout temps être en opérations et faire des affaires dans les deux pays. Notez également que le transfert n’a pas besoin d’être à temps plein. Ainsi, vous pouvez obtenir un visa L-1 même si vous vous déplacez aux États-Unis sur une base sporadique et à temps partiel tout en continuant d’être rémunéré par la compagnie canadienne. L’immigration américaine considère alors qu’un visa de travail est nécessaire pour la durée de votre séjour aux États-Unis.

Quelle est la procédure à suivre et quels sont les délais afin d’obtenir un visa L-1?

Nous devons démontrer à l’immigration américaine que vous vous qualifiez. Vous devez soumettre plusieurs documents ainsi que certains formulaires. Nous sommes en mesure de préparer une demande de visa L1 en quelques semaines. Pour un citoyen canadien, la demande de visa L1 est présentée directement à un poste frontalier américain. Un officier d’immigration étudiera votre documentation et vous posera certaines questions. Sur approbation de la demande L1, l’officier vous remettra une carte blanche communément appelé « I-94 Card » et il l’insérera dans votre passeport. Ce document vous facilitera le passage à la frontière tout en vous permettant de travailler légalement aux États-Unis.

Quelle sera la durée de votre visa L1A ou L1B?

Les visas L-1 sont valides pour une période initiale de trois (3) ans dans le cas d’une compagnie américaine déjà en opération. Dans le cas d’une compagnie nouvellement incorporée aux États-Unis, le visa L-1 est valide pour un (1) an seulement. Le visa peut dans tous les cas être renouvelé pour des périodes de deux (2) ans. Le visa L-1A sera valide pour un période maximale de sept (7) ans tandis que le visa L-1B sera valide pour une durée de cinq (5) ans.

*Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique.

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